Mentions légales

1. Propiété

Ce site appartient à Mazout Bouharmont Sprl, rue Côte-d'Or, 311 à 4000 Sclessin-Liège. Numéro d'entreprise: BE0416169788 

2. Transport

La marchandise est transportée avec notre propre camion. Celle-ci est sous notre responsabilité jusqu'à la livraison effective chez le client. Elle est considérée comme livrée au moment où le camion se trouve aux installations du client. Le jour de livraison est donné à titre informatif, il est sujet à des causes extérieures non maîtrisables (panne de camion, grève, conditions climatiques, absence de chauffeur, … ). Si la livraison est effectuée au delà de 30 jours, le client a le droit d'annuler sa commande et le montant du paiement sera remboursé dans sa totalité sur le même compte que celui utilisé pour le paiement initial.

3. Prix

Le prix est clairement indiqué sur la confirmation de commande envoyée par mail. 

4. Paiement

Le paiement se fera directement via le site de vente en ligne ou par virement bancaire. Ce paiement est obligatoire dès que le client commande de la marchandise. Tout retard de paiement donne lieu de plein droit et sans mise en demeure pour la seule échéance du terme à une augmentation forfaitaire de 20% d'un montant minimum de 75,00€ et portera des intérêts d'au moins 12% l'an ou ceux équivalents au taux d'avance de Banques Belges au moments de l'échéance majorées de 1% sans préjudice de notre droit de réclamer judiciairement tel autre dommage.

5. Juridiction

Les tribunaux de Liège sont seuls compétents à l'exclusion de tout autre pour connaître de tous litiges où la Mazout Bouharmont Sprl serait intéressée de quelque manière que ce soit, même en cas de référés ou d'action en réclamation de jugement commun.

6. Réclamation

Toute réclamation, pour être prise en considération, devra être adressé, au siège de la société, par pli recommandé endéans les trois jours suivant la réception de la marchandise. 

7. Conditions

Les présentes conditions générales font partie intégrantes de toute convention verbale ou écrite dans laquelle Mazout Bouharmont Sprl est partie: elles ont toujours prédominances sur les conditions générales de la partie cocontractante, même si celle-ci stipule le contraire.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.