Politique de confidentialité (RGPD)

Sécurité et protection des données personnelles

Définitions:

L'Editeur: Mazout Bouharmont SPRL

Le Site: www-bois-pellets-charbon-liege.be

L'Utilisateur: la personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, l'Editeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs:

1. Données d'état-civil, d'identité, d'identification …

2. Données de connexion (adresses IP, journaux d'évènements …)

3. Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM …)

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption

Pas de communication à des tiers; vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire compétente.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Collecte de l'opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion/acquisition. Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d'acquisition ou a toute autre forme de cession d'actif, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

Collecte des données d'identité:

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats; les commandes; les livraisons; les factures; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients.

• Un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques.

• Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.

• La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

• L'élaboration de statistiques commerciales; la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Agrégation des données

Agrégation des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d'un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l'Utilisateur .

Collecte des données d'identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant  (nom, prénom, adresse, etc …). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur uniquement pour l'accès aux services. Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

Géolocalisation

Collecte des données du terminal

Géolocalisation à des fins de fourniture de service. Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à vos droit d'opposition prévus par la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Géolocalisation à des fins de croisement. Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d'identifier les points de croisement dans le temps et dans l'espace avec d'autres Utilisateurs du service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à vos droit d'opposition prévus par la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous présenter de profil des autres Utilisateurs.

Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in). Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à vos droits d'opposition prévus par la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Collecte de données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture de service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement sur le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur … . La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience de notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse …) éventuellement attachée à une donné technique. Les données collectées sont succeptibles d'être revendues à des tiers. 

Conservation des données

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Transfert des données personnelles à l'étranger

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle. Conformément à l'article relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyen de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichier et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Editeur.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Editeur ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Editeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Editeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à:

1. vous notifier l'incident dans les plus brefs délais;

2. examiner les causes de l'incident et vous en informer;

3. prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Droit applicable et modalités de recours

L'Editeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées. Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Application du droit Belge et compétence des tribunaux

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de Belgique, et notamment à la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur  conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Consommateur ou professionnels, touts les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en Belgique. En cas de litige, mes parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux belges.

Gestion des Cookies

Politique de gestion des cookies 

Nous utilisons des cookies pour faciliter et rendre plus agréable votre expérience en ligne, et pour mieux aligner le contenu de ses sites web en fonction de vos besoins et vos préférences. Vous pouvez refuser l’installation des cookies, mais dans ce cas certaines parties de nos sites ne fonctionneront pas ou de manière non optimale. Dès lors que vous poursuivez votre navigation sans modifier vos paramètres cookies et en cliquant sur le lien « Accepter les cookies », nous considérerons que vous acceptez l’installation des cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardée par le serveur du site web que vous consultez et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web (cookie de session) ou lors de futures visites répétées. Les cookies peuvent être placés par le serveur du site internet que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site internet collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site internet, et aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web (ex : langue de l’internaute ,…). Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur un site plus pertinent pour le visiteur, ou pour les adapter aux préférences et aux besoins du visiteur.

Gestion des cookies

Vous pouvez refuser l’installation des cookies par le biais des paramètres de votre navigateur. Vous trouverez sur ce site la marche à suivre pour refuser les cookies dans les navigateurs les plus utilisés. Vous pouvez aussi supprimer à tout moment les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.

1. Votre consentement

Le message d’avertissement sur la page d’accueil vous permet d’exprimer votre consentement à notre politique de cookies. En refusant ce consentement, vous pourrez encore accéder aux parties publiques du site, mais certaines fonctions seront limitées ou impossibles. 

2. Les différents types de cookies utilisés 

2.1. Cookies essentiels 

Certains cookies techniques sont indispensables à toute navigation et ne sont pas directement
accédés ni mémorisés par notre site. Ces cookies ne contiennent aucune autre donnée personnelle que votre adresse IP, nécessaire à votre navigation sur Internet. Ils sont, par exemple, destinés à aider les utilisateurs à naviguer au sein du site Internet et à les aider à revenir aux pages précédentes. Les paramètres de votre navigateur vous permettent de contrôler ces cookies, mais les interdire peut empêcher notre site de fonctionner correctement.

2.2. Cookies statistiques

Les cookies statistiques (ou cookies analytiques), recueillent des informations au sujet de votre navigation sur notre site et nous permettent d’améliorer la convivialité. L’analyse statistique est strictement anonyme et nous permet d’identifier les pages les plus ou les moins visitées et de connaître les habitudes globales d’utilisation du site. C’est aussi le moyen de détecter les difficultés de navigation sur le site et d’évaluer l’efficacité des publicités sur nos propres produits. Pour certaines analyses, nous utilisons Google Analytics qui peut être désactivé de différentes façons selon les navigateurs utilisés (modules et extensions tierces, blocage du site www.google-analytics.com/*, …)

2.3. Cookies de fonctionnalité 

Dans les cas où c’est utile, nous pouvons utiliser des cookies de fonctionnalité pour mémoriser les choix que vous faites sur notre site : – mémorisation de vos préférences (langue, devise, localisation, données de navigation, etc…) – éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site – collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne. 

2.4. Cookies tiers 

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3. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari : http://help.apple.com/safari/mac/9.0/#/sfri11471

Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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